1 Avis n° 2024-89 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Coca-Cola services France, The Coca-Cola Company et Coca-Cola Gesellschaft

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 février 2006), qu'en 1966, les sociétés Routière Colas

Z..., salarié de la société Colas, détaché et mis à la disposition de la Somec ; de plus, M.

[P] et vingt-huit salariés de la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca Cola European Partners France, actuellement dénommée Coca Cola Europacific Partners

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est

P..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Colas, société anonyme, dont le siège est [...],

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

exercice, notamment son gérant, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Colas

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cola par le groupe Orfite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège social est

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut à la société Colas Centre Ouest, MM.

shipping ainsi que l'association Skuld à payer diverses sommes aux assureurs et à la société Colas ; que les sociétés Partrederi Inger X..., X...

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Colas Midi Méditerranée, dont

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994, rectifié par un arrêt du 9 juin 1994, par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Colas