Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

#Cantine dei Colli Berici Coop. ARL gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

The adverse phenomena would be a cooling of the water body local to the spillage as the LNG absorbs heat to evaporate.

Douglas BERTHE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

TERRE BLANCHE'- GRTB, inscrite au RCS Draguignan sous le n° B 423 195 prise en la personne de son représentant légal en exercice,à ce titre domicilié au siège social [Adresse 1] représentée par Me Corine

Jean-Pierre XZ..., 27°/ de Mme ginette Beatrix, épouse XZ..., 28°/ de M. Guy ZR..., 29°/ de Mme Marie ZE..., épouse ZR..., 30°/ de Mme Simone R..., 31°/ de Mme Suzanne R..., 32°/ de M.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

FUENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0337 SARL IREC prise en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Brigitte LAFRANCE de la SCP LAFRANCE BERTHIE-POUZOLS

There were five berths and eight seats in the compartment. The berth was 2.05 m long. The passage between the berths and seats in the compartment was 0.47 m wide.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

avocat plaidant Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT ET Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Vanessa COLLIN

avril 1967 à [Localité 9] (92) De nationalité française Styliste Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Corinne

n'est pas arrivé avec un poids normal " évoque manifestement non un prématuré ou un avortement mais une quantité manquante ; que toujours le 21 septembre à 11 heures Abdallah Y... l'interroge : " la copine

SILES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0199 DEFENDERESSES Société SAS DES GABRES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître

SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Laurence BERTHIER

In spite of these difficulties, each detainee in the applicants’ cells had been provided with a sleeping berth.

personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Rose-Marie ROSTAGNO BERTHIER