Le 12 juillet 2006, la SARL MA.GES souscrivait auprès de la société CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (ci-après le CIO) un emprunt de 800.00 € afin de prendre une participation dans la SNC BEAUSSAIS, la banque

, la Cour condamnera la CIC BANQUE CIO-BRO, aux sommes suivantes : • dommages et intérêts pour préjudice moral : 13 000 € • indemnités compensatrices de préavis : 4 412. 32 € • congés payés afférents

Mme [Z] a obtenu la certification de sa formation en qualité de CIP le 1er septembre 2017 à l'issue d'une période de formation de six mois.

défiscalisation, M. et Mme X... ont acquis de la société Mona Lisa investissements, devenue la société AGMC, au moyen d'un prêt consenti par la société Crédit industriel de l'Ouest, devenue la société banque CIC

), devenue la société Banque CIC Ouest (la banque), bénéficiait d'une ligne d'escompte consentie par cette dernière ; que, le 5 octobre 2005, la banque informait la société Chocteau de l'inscription du

AUX MOTIFS QU' «il est acquis que par acte sous seing privé en date du 6 mars 2008 la société CIC banque Scalbert-Dupont CIN a consenti à Mme D...

X... et la société JBA et Cie font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la société JBA et Cie à concurrence de la somme de 38 287,81 euros, alors, selon le moyen, qu'engage

est à ce siège, a été radié le 27 janvier 2000 par suite d'apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion-absorption par la SA Cie Financière de CIC et de l'Union Européenne dont le siège

X... dirigée contre le CIO, devenu CIC banque CIO, l'arrêt rendu le 1er mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

siège N° SIRET : B 5 42 097 902 [Adresse 1] Représentant : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 SA BRO-CIO

of Europe limited, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 février 2010, par la cour d'appel de Rennes, au profit des époux X... et de la société Crédit industriel de l'Ouest CIC

Y... a obtenu de la Banque régionale de l'Ouest, aux droits de laquelle est venu le Crédit industriel de l'Ouest (CIC Banque CIO-BRO) (la banque), pour le compte d'une société Y...

), cessionnaire de créances professionnelles à l'encontre de la société Ostréa-Thomas Milonas et Cie (la société Ostréa), a assigné cette dernière en paiement ; que, par jugement du 18 octobre 1988, le

cette publication par le liquidateur d'avoir à déclarer sa créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie d'un prêt consenti à la société Wi-Ken Fight (la société WKF), la société banque CIC

nationale interprofessionnelle mutualiste et sociale (UNIMS), dont le siège est ..., 2 / de Mme Josiane X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de la société Médéric prévoyance, anciennement dénommée CIPC

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Homologation accord de conciliation : ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) RG 2025 001967 Le Tribunal composé lors des débats et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Banque CIC Ouest et la société CM-CIC Agence immobilière Afedim Il est fait

devenue CIC Ouest un prêt immobilier dénommé « CIC Immo prêt modulable » portant sur une somme de 153.452 € remboursable en 180 termes successifs de 1 138,91 euros chacun, payable le 25 de chaque mois