qu'il ait été en mesure de relever, par lui-même, la superficie exacte du bâtiment ; qu'il importe peu, enfin, que dans la promesse de vente ou la réitération par acte authentique, ait été incluse une clause

Octobre 1999 à [Localité 3] (97) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe

pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, après avoir relaxé Christophe

de mobilité est une clause par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié ; que la convention soumise par la société EDS à M.

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

Y... ; " 2°) alors que la lettre du 21 décembre 2000 adressée par Jean-Claude Y... à Christopher X... étant au dossier de la procédure, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer qu'il ne résulte

Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs

Denis AA..., Sylvain BB..., Patrick CC..., Jacky DD..., Didier EE..., Bernard FF..., Philippe GG..., Daniel HH..., Franck II..., Patrick JJ..., Dominique KK..., Serge LL..., Lionel MM..., Rémy NN..., Christophe

X..., après avoir fait insérer une clause de substitution dans le compromis lui permettant ainsi de faire intervenir des acheteurs à sa place, a procédé à une division par lots, de l'immeuble qu'il a obtenu

#Christoph Klein contre Commission européenne.

SGM ORION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

occupé par la SCI des 2 Cèdres, et/ou Didier X..., et/ou M. et/ou Mme Claus H..., et/ou les personnes physiques I... ; "aux visas des pièces : n° 1-12 issue de l'interrogation de la banque de données

- sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que "toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour

Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé.

la clause pénale de 1 981, 84 euros contenue dans le protocole du 21 avril 2000 s' élève à 21 800, 21 euros au 6 avril 2001 - que les sommes réglées par Jean- Christophe Z... au 31 juillet 2001 s' élèvent

Monsieur Christophe X... a travaillé sur le même secteur géographique que son père, Jean-Claude X..., avec l'accord écrit de celui-ci, qui avait depuis 1972 et jusque là, l'exclusivité sur le secteur.

. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk

AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00626 EURL KALLEA N° RG: 2026P00651 DEBITEUR EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe