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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
688d9cfba7cb93066e443986
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d0aa7cb93066e443994
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, Président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier président de cette Cour, assisté de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d0ea7cb93066e443998
1 août 2025
1 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0ac
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Christophe, demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ Monsieur REGA B..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), 4°/ Monsieur Z... Henri, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANT de deux jugements du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 22 Mai 2002 et du 11 décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Frédéric
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c72
16 juin 2017
16 juin 2017
à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93767
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté par Me Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK-ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN Madame Christelle Betty Z... née le 02 Février 1976 à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda5e1c1941b1ee980af
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[D] [H] né le 10 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7721
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7739
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f0
27 février 2013
27 février 2013
VAL-DE-MARNE, toque : 156, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [J] [H] divorcée [R] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa66
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Instance de PARIS DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [F] [A] [T] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7717
28 juillet 2025
28 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9cffa7cb93066e44398a
1 août 2025
1 août 2025
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
Monsieur Jean-Louis André Pierre Z... né le 05 décembre 1957 à LE BLANC MESNIL 93150 demeurant...-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c1
16 avril 2015
16 avril 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL/ JA Christophe X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400872_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, - les conclusions de M. C..., - et les observations de Me Reveau, représentant le département de la Creuse.
Source officiellePage 5 sur 10