rupture du contrat de travail Décision attaquée : n° F23/01056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 14 Mars 2024 Appelant : Monsieur [H] [S], représentant : Me Christophe

: n° f23/06211 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 11 juillet 2025 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] / France Représenté par Me Christophe

AL Rôle N° RG 19/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWHF [G] [B] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Christophe

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Annabelle Sevenet, avocat au barreau de Paris, toque : C2353 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CARRIE Me Christophe

B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/655 BP Rôle N° 13/10260 [R] [T] C/ SA DIMOTRANS GROUP Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/03209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL DU DOCTEUR [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

représentée par Me Stéphane MARLETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0819 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Christophe

de LYON INTIMÉE : SA PROMELYS PARTICIPATIONS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane LAUBEUF de la SELARL LAUBEUF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christophe

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe

jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 07/00417 APPELANT 1° - Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe

Représenté par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BNP PARIBAS 140 TOUR LILLE EUROPE 11 PARVIS DE ROTTERDAM 59777 EURALILLE Représentée

12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Août 2020 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe

DBVH-V-B7I-JDF4 COUR DE CASSATION DE PARIS 15 novembre 2023 RG:22-17.733 Association INTER AIDE C/ [D] Grosse délivrée le 14 OCTOBRE 2024 à : - Me MEYNIEL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F15/00546 APPELANTE Madame [I] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

LUCYOL PRODUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIME Monsieur

[L] DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, P0083 substitué par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, P0083 COMPOSITION