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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61629f6835a5d4e0c2ddc94f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Bernard CAZEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 25 Mars 1973 à LILLE (59000) ... 30000 NIMES Représentée par Me Cristine BERTRAND, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
Charles ANDRIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
25 mars 2016
ELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Arnault BUISSON FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
DANTEC, avocat au barreau de PARIS, toque : B450 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5606
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
par : Me Loic PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94b9
3 juin 2016
3 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
30 janvier 2015
avenue Pierre Sémard 95400 VILLIERS LE BEL défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663489
5 juin 2015
5 juin 2015
pour la SELARL ATEM Appelant sous le n°RG : 14/02082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60364e3731baceaf75cd1df2
13 novembre 2015
13 novembre 2015
MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1672 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2e9
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Emmanuelle AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque: C675 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663486
5 juin 2015
5 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
15 mars 2013
par : Me Hubert MARTY , avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
HECQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : R282 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624a7ca68110eae5b68fe8
13 juin 2014
13 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,Conseiller Madame Valérie GERARD
Source officiellePage 5 sur 98