AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

DU 14 Mars 2001 ------------------------- CV Vicente F... A... C/ René D..., Christiane Y... épouse D..., M.A.A.F.

Vicente ...

Christian Wiart, en sa qualité de liquidateur et mandataire judiciaire de la société Calaire Chimie, et à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Christian X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), décédé le 23 février 1993, aux droits duquel viennent ses héritiers : 1 / M. Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., 3 / M.

qui en ont délibéré Madame Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition

qui en ont délibéré Madame Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008.

Christian CH..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. XQ... et M..., 24 / de M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20501665EV APPELANTE Société AUCHAN 8, rue de la Longueraie 91270 VIGNEUX

Parent, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., demeurant ..

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RESIDENCES ... 69454 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Bernadette Z... ... 05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY non représentée Monsieur Christian

née le 25 Août 1965 à DAKAR (SÉNÉGAL) ... 69001 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLOT, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Richard Y...

Christian X...