né le 03 Avril 1963 à BASSADZIN ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK

Christian XY..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), La Pauline D13, 298/ de M.

VENISSIEUX Non représenté Mme la PRESIDENTE de la COMMISSION des MINEURS de LYON, ès-qualités d'administratrice ad'hoc de Mathieu X..., né le 14/09/1998 à VENISSIEUX ORDRE DES AVOCATS 42 rue de Bonnel

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007523 Débiteur(s): ERUBESCENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme D'INGRANDO Christine

Ellen Charlotte Christine épouse X... née le 23 / 01 / 1964 à AMSTERDAM-PAYS BAS demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller

né le 19 Août 1970 à LA TRONCHE (38700) ... 38080 L ISLE D ABEAU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

né le 29 Juin 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69440 MORNANT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Christian B..., salarié pris en sa qualité de délégué du personnel et représentant des salariés de l'entreprise Y..., demeurant ...

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/03219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09 Novembre 2018 à : - Me Jean-Philippe MARIANI - Me Christine

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, APPELANT **************** SA BUREAU VERITAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christian

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK

BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

Sylvie, Christiane Jacqueline Y...

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la société Boralex Ouest Château Thierry.