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1 105 résultats pour « Chine FEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61973

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-20.323 Demandeur(s) : la société Air liquide France industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la Fédération

Source officielle

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489245.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Par deux requêtes distinctes, qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par une même décision, la Fédération Chimie Energie - FCE CFDT et la Fédération nationale des syndicats de salariés des mines et de

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818899

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Copie en sera adressée à la Fédération nationale de la plasturgie et des composites, à la Fédération CMTE-CFTC secteur chimie, à la Fédération chimie-énergie CFDT, à la Fédération nationale du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00990

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

et connexes (Fédération CFE-CGC Chimie).

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037461538

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il doit en conséquence disposer du label UE transformation du bois porté par l'Association pour l'emploi des chêne et des feuillus (APECF), attestant de la transformation des bois d'oeuvre essence chêne

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612682

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Copie sera adressée à la fédération nationale de la chimie CGT-FO, à la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, à la fédération nationale des industries chimiques CGT, à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200509

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 octobre 2013), que se plaignant de dommages causés par des sangliers à des plantations de chênes

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e66a

Cassation

19 novembre 1969

19 novembre 1969

(YVONNE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 21 JUIN 1968 QUI L'A CONDAMNE A 30 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01502

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Chimie et énergie CFDT pour siéger dans cette instance en qualité de membre titulaire du troisième collège ; que l'intéressée s'étant désaffiliée de ce syndicat, ce dernier a désigné le 8 avril 2013 M

Source officielle
TJ

Référés Civil

AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT

686842b04965b5d9df327680

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FONDATION POUR LA NATURE ET POUR L’HOMME, Fédération FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DES CHIENS G UIDES D’AVEUGLES c/ Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01182 N°

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612686

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Copie en sera adressée à la fédération chimie-énergie CFDT, à la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, à la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, à la fédération nationale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

présentée en application de 1'article 700 du code de procédure civile, . mis à la charge de la CFE-CGC chimie les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157848

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération chimie énergie CFDT, du Syndicat Maine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007904573

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1992 et 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740641b

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

François X..., demeurant 11, place des Amandiers, 63112 Blanzat, 3 / de la Fédération chimie énergie CFDT, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération FO de la chimie, dont le siège est ..., 5

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017757

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Fédération Chimie Energie CFDT, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:430294.20220124

Admin. suprême

24 janvier 2022

24 janvier 2022

, la Fédération nationale mines énergie-CGT, la Fédération chimie énergie CFDT, et deux organisations professionnelles d'employeurs, l'Union française de l'électricité et l'Union nationale des employeurs

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665201

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

DES CADRES DE LA CHIMIE ET DES INDUSTRIES ANNEXES, DE MME Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374744

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération professionnelle des acteurs cynophiles en sécurité (FPACS), représentée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740567

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS DE CHIENS

Source officielle