Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61973
- Date
- 24 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-20.323 Demandeur(s) : la société Air liquide France industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la Fédération chimie énergie - FCE CFDT et autres Ordonnance : 61973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération chimie énergie - FCE CFDT, dont le siège est [Adresse 3] [J] [U], [Localité 8], 2°/ à la Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CF, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ à la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], 4°/ au Comité social et économique d'établissement de la société Air liquide France industrie Large industrie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Air liquide France industrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air liquide France industrie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61973
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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