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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2530352_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Hémery ; - les observations de Me Chilot-raoul, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319741 du 4 octobre 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203977_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision " 48 SI " du 15 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310746_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hémery ; - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. B, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielleService des référés
660ef075fbb79e8fd3d33088
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMANDERESSE QUALIFELEC (Association Professionnelle et Technique de Qualification des Entreprises du Génie Electrique, Energétique et Numérique) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310727_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Hémery ; - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204332_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, les conclusions de la SA des Chalets à fin de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 2002, la SCI STEPHIE a donné à Raoul X... à bail cinq chalets édifiés à SAINT CLEMENT DE VERS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Aux termes de ses dernières conclusions, la société Nest A/S, intimée, poursuivant le rejet de toutes les demandes de la société Raoul Breton et de M.
Source officiellecomm
61372320cd58014677405c72
23 juin 1998
23 juin 1998
Raoul Sudre, de la société en nom collectif Aspen park et de la société civile immobilière Colorado, 2°/ de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb20d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9c
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Raoul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Raoul Y... né le 17 Décembre 1971 à BOURGES (CHER) - Mme Cathy Z... épouse Y... née le 19 Juillet 1976 à CHALON SUR MARNE (MARNE) ...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502030_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Chilo-Raoul, avocat commis d'office, représentant M. B.
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa254
1 février 1994
1 février 1994
Raoul André C..., résidant chez M. Y..., ..., chez M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 au greffe du tribunal de Châlons-en-Champagne, M.
Source officiellesoc
61372368cd580146774095ad
1 mars 2000
1 mars 2000
Raoul XV..., demeurant ... 03, 24 / de M. Sinoun YY..., demeurant ..., 25 / de M. Viengsavanh YA..., demeurant ..., 26 / de M. Sarith YC..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6bf
22 novembre 1994
22 novembre 1994
qualité audit siège, 4 / de la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts (SCIC), 5 / de la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), dont les sièges respectifs sont 4, place Raoul
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500359_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 06073 23 P0007 délivré par le maire de Isola à la société par actions simplifiée Bouygues Immobilier pour la démolition de deux chalets
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86509
18 décembre 2002
18 décembre 2002
décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION + EXPERTISE APPELANTE : La Société CNP INVALIDITE- ACCIDENT- MALADIE "CNP IAM" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 place Raoul
Source officiellePage 5 sur 7