Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune du Raincy et des copropriétaires, Mme K B, Mme D N, la SCI Bonheur, la société Cherifa IMMO, M. et Mme A S,

Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011709 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Chérifa

en la personne de ses représentants légaux Ayant élu domicile : Chez Me CHEMLA , avocat [Adresse 9] [Localité 7] assistée de Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS La SOCIETE UBS FUND

B A un permis de construire une maison avec piscine sur un terrain cadastré section H n° 830 situé lieudit Strada di chera Scaledda.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 et le 18 février 2023, Mme A C, représentée par la SELURL Anderson Cherfa Avocat, demande au juge des référés

donné suite aux demandes de complément d'information de l'expert, ne pouvait laisser sans réponse les conclusions selon lesquelles cette société avait mené cette procédure, dont elle avait finalement cherché

LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Roger Y... des chefs d'homicide involontaire

Localité 1] (ALBANIE), de nationalité albanaise [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales...........................................Madame Nachida CHORFA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Cherifa A, demeurant ...Algérie)

[N] [P] C/ Me [G] [R] Représentant : Me Chérifa TAYEB-BEY, avocate au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE

D E, représenté par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

requête, enregistrée le 24 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Versailles et un mémoire enregistré le 16 janvier 2023 au greffe du tribunal, Mme B, représentée par la SELARL Anderson Cherfa

B D et Mme A C en vue de l'édification d'une villa sur un terrain cadastré section H n° 1224 situé lieudit hameau de Chera.

, 221-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alix Achelous du chef

Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols sur mineures de quinze ans par ascendant

attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit