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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2304234_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23/84/735Q du 10 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n° 23/84/741G du 13 novembre 2023, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23/84/755Q du 17 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle3ème chambre
DTA_2501558_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2025-BSE-118 du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Gard n'a pas fait droit à sa demande de titre de séjour et l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401450_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203605_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", à titre subsidiaire de procéder
Source officielleciv2
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28 novembre 1973
28 novembre 1973
A PAYER DES ARRERAGES DE LA PENSION ALIMENTAIRE QU'IL AVAIT ETE CONDAMNE PAR LEDIT JUGEMENT A LUI VERSER TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR L'ENFANT ISSU DU MARIAGE ET DONT ELLE AVAIT LA GARDE ; QUE CHELLY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105172_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les 10 et 11 octobre 2019, l'inspecteur du travail, dans le cadre de prestations de service international, a procédé à un contrôle dans les communes de Chécy et de Fleury les Aubrais (Loiret) et a relevé
Source officiellesoc
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13 juin 2006
13 juin 2006
Abel X... directeur du magasin Leroy Merlin de Chelles, a fait preuve d'agressivité à l'égard du personnel et l'a soumis à un traitement humiliant, stressant et angoissant, cet état de fait ne faisant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500981_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C, ressortissant capverdien né le 13 décembre 1989, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
La société Cheny était mandataire commun du groupement composé de la société Cheny et de la société Moynet.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
ATELIER CHEZY C/ S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602651_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Chelly, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels
Source officielleAvis
CADA:20161454
12 mai 2016
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746186
27 février 2025
27 février 2025
Accord relatif aux astreintes et dérangements inopinés au sein d'ArcelorMittal Méditerranée site de Saint-Chély d'Apcher
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041889972
16 décembre 2019
16 décembre 2019
accord relatif aux contreparties des temps de relèves, habillages/déshabillages d'ArcelorMittal Méditerranée - site de Saint-Chély d'Apcher
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047507907
13 février 2023
13 février 2023
Accord relatif aux contreparties des temps des relèves, habillages/déshabillages d’ArcelorMittal méditerranée Site de Saint-Chély d’Apcher
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208063
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Avenant n°1 A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS INOPINES AU SEIN D’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE SITE DE SAINT-CHELY D’APCHER
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036192783
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Décision 2017-5101 AN - 08 décembre 2017 - A.N., Loiret (3ème circ.), Mme Jihan CHELLY - Rejet
Source officiellechambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL CHEZY GROUP est une société dont l'activité est l'immobilier. CHEZY GROUP a souscrit auprès d'ALBINGIA un contrat à effet au 1er juillet 2013.
Source officiellePage 5 sur 127