TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2025, M. B C, ressortissant capverdien né le 13 décembre 1989, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter de la notification dudit arrêté, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel examen de sa situation et ce dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros directement au profit de Me Chelly son avocat, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, M. C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2.Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, M. C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose, dès lors, à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C. 
 Fait à Nice, le 25 mars 2025. 
 La présidente du tribunal 
 signé 
 M. A        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.