X..., est un chemin rural dépendant de son domaine privé ; Attendu que M.

apparaître un sol labouré, des ornières larges et profondes, certaines remplies d'eau, un sol boueux et malaxé, rendant de toute évidence impossible, en tout cas aléatoire, la circulation dans les chemins

parcelle non cadastrée sur laquelle un garage et un portail avaient été édifiés ; que la commune ayant envisagé la destruction de cette construction qu'elle estimait irrégulière comme située sur un chemin

Mon chemin privé longe la limite du terrain de [...] » ; qu'il indique par là même que son chemin d'accès à sa propriété est le chemin qui conduit vers la route de [...] et non le chemin [...] ; que l'orientation

L'expert désigné a conclu à une menace d'effondrement de la cheminée et préconisé des mesures d'urgence. 4.

assuré par le chevêtre tandis qu'aucun nouveau travaux de blocage de la cheminée n'avait été réalisé ; que la présence de plusieurs entreprises sur un même chantier aurait dû conduire le maître d'oeuvre

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée ZD n° 18 bordée par un chemin

goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience qu'il avait vu retomber

X... et Y..., propriétaires de deux parcelles confrontant le chemin des Jujubiers situé sur une parcelle appartenant aux consorts Z..., ont demandé au tribunal d'instance de condamner ceux-ci à supprimer

de la forêt domaniale de Massonges n'avaient pas pour destination d'être ouverts à la circulation publique, comme le démontre la présence de barrières, et d'un autre côté que l'ouverture de ces chemins

Tayefey Y... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de restauration ; qu'ayant dû, à la demande du propriétaire des locaux d'exploitation, exécuter des travaux sur le conduit de cheminée du restaurant

la commune de Boissezon (la commune) a donné à bail à la société Terre d'Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé ; qu'après l'effondrement partiel du chemin

Y..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, est entré en collision avec un engin de débroussaillage et a été blessé ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice M.

Roland Y..., attributaire du lot n° 2 également pour 1/6ème de droits indivis sur la parcelle A 0. 375, afin qu'il soit condamné à enlever le piquet qu'il avait scellé dans l'assiette du chemin situé sur

Roger X... se trouvant dans un local, ou sorte de chalet attenant et appartenant au garage que Z... exploite à Sallaumines, rue ..., a péri écrasé par suite de l'effondrement de tout ou partie d'une cheminée

l'arrêt attaqué a relaxé Y... du chef de blessures involontaires et débouté en conséquence X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que le litige est circonscrit au fait de savoir si le chemin

(D. 18) estiment que le chemin litigieux n'était pas carrossable, Noélie C... (D. 27), Alexandre E...

jouxtant les propriétés de l'une et de l'autre mais appartenant à Mme X... ; que, début mars 1992, Philippe Y... reprochait à la victime de ne pas entretenir convenablement ce chemin ; que le 10 mars