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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600275_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600276_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; -le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600362_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600365_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400526_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Cheylan ; - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public ; - les observations de Me Désert, représentant la commune de La Haye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400532_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Cheylan ; - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public ; - les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3f
14 décembre 2005
14 décembre 2005
No 05/01226 AFFAIRE : Cheickne X... C/ S.A. Y...
Source officiellesoc
61372386cd5801467740aedd
11 juillet 2000
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chablan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officiellePCP JCP fond
686d62bca2273490db1080e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2502071_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400332_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201225_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le rapporteur, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600397_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300615_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Cheylan, président de chambre, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601680_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERES
68f93db0de0ebe408dab35d7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE
Source officielleChambre 1-11 référés
69b16eb7cdc6046d47486814
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2302558_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Cheylan, - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000953_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300659_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cheylan, - et les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 138