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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137238dcd5801467740b43b
13 décembre 2000
13 décembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Slovenka X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la Maison Chavarot
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc13
29 juin 1994
29 juin 1994
Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de l'Association aéro club de La Motte-Chalançon
Source officielleChambre 9/Section 1
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, (avocat plaidant) Me Virginie PEJOUT CHAVANON
Source officielle2ème chambre 2ème section
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23 avril 2024
23 avril 2024
[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007991463
29 avril 1998
29 avril 1998
jugement en date du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté modificatif à l'arrêté ordonnant le remembrement de la commune de Chavaroux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, l'entreprise Denis Phelouzat, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110133_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Seed In, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110135_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) EODD Ingénieurs Conseils, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa5040e5c31af0e6964d17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie défenderesse [10] Recouvrement C3S [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie CHABANOL
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2bf2
4 avril 2024
4 avril 2024
RETAIL & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 S.A.
Source officielleJAF Cabinet 1
65a97fb019a7f19a7830cab6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 DEFENDEUR : Monsieur [O], [R], [E] [M] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e4
3 mars 1993
3 mars 1993
K..., demeurant à Chavanoz, Pont-de-Cheruy (Isère), ..., 88/ M. F..., demeurant à Ambronay, Amberieu-en-Bugey (Ain), Le Vorgey, 98/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503281_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
La propriété vendue comprenait un ancien moulin alimenté par un canal partant de la rivière 'LA CHALARONNE' à partir d'un barrage.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503282_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410279_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410280_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°60004
Source officielle4 ème Chambre civile
669640e9f5112d8edd05714b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CHAVANAY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod
Source officielleJAF
6a10a09fcdc6046d479aea83
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T], [A], [G] [D] et Monsieur [P] [B], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 23 juin 2018 par devant l’Officier d’Etat Civil de CHAVANOZ sans contrat préalable.
Source officiellePage 5 sur 89