LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2001 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction d'automobiles Chatenet et compagnie, dont le siège est

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 10 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [V] [W] née le 29 Septembre 2004 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 31 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [K] [G] née le 12 Mai 1989 à [Localité 2] représentée par Me Sylvie CHATONNET

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 04 aout 2022 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [V] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 12 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Z] [N] né le 31 Juillet 1985 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [X] née le 28 Juin 1986 à TURQUIE représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [I] [K] née le 21 Mars 1074 à [Localité 1] représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

X...), qui était garagiste à Tarbes, a distribué des véhicules de marque Lancia en qualité de concessionnaire dans le cadre du réseau exploité par une société Distribution Chardonnet ; que le contrat de

la société LE CHATELET, le protocole transactionnel du 26 avril 1992 n'a pas mis fin aux engagements puisque la société LE CHATELET a continué de fabriquer et d'exploiter les éléments conformément à ses

Article 2 : La SCI Chatelet Immo versera la somme de 1 500 euros à la commune du Châtelet-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 octobre 2011), que la société Alain Chamosset et TP (la société Alain Chamosset

qu'il s'ensuit que la décision de renvoi du chef de complicité d'assassinat n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, qu'en prononçant le renvoi à la cour d'assises de Gabriel Chardonnet

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Châtelet Immo.

X... et Parat, les travaux étant exécutés par la société Chatenet, assurée par la compagnie La Paix, par la société Entreprise bordelaise de chauffage et de sanitaire (ECBS), assurée par la compagnie Les

La SCI du Chatelet a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à : - M.

D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Germain-le-Châtelet a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement l'EURL d'architecture Ingrid Genillon, la société Blondeau