sur le chantier disposaient d'une délégation de pouvoirs : M.

de Socotec, qui a effectué la visite du 12 décembre, a bien noté que le chantier était d'une hauteur dépassant 6 mètres ; que s'il dit ne pas posséder les compétences pour lire une note de calcul de charge

E... ; qu'au cours de cette même confrontation, Tadeusz Y... a admis que le chantier avait été sous-traité car Bertrand A... ne pouvait pas en assurer la charge ; que notamment lors de la réception des

X... de n'avoir pas averti son employeur qu'il n'avait pas été mis en possession des outils nécessaires à la réalisation du chantier, la cour d'appel a violé la convention collective précitée et l'article

"inspecteur du travail en stage auprès de Mme le juge départiteur qui a indiqué que quels que soient le temps et la distance, avec le fourgon, il faut voir le temps total pour aller du chantier au siège

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, dont trois d'origine marocaine, qu'il disait se prénommer MM.

garantie devait s'appliquer même si l'abandon de chantier n'était pas du fait de l'assuré, en ce que le chantier « [devait] être considéré comme arrêté si plus aucune entreprise n'y travaill[ait], quand

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

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Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis l'entière responsabilité de l'accident du travail dont a été victime Ramdam Chebchoub à la charge

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X... de se rendre, à son choix, sur un chantier situé à [...] (76) pour un départ le jour même, ou à [...] pour un départ prévu le lendemain et un retour prévu le lendemain dans l'après-midi ; qu'elle

, en ce qu'elle prend nécessairement en compte le temps de présence des ouvriers sur les chantiers, repose sur un élément objectif et ne constitue pas une mesure discriminatoire ; que le conseil de prud'hommes

Or, le protocole pré-électoral ne prévoit pas le nombre de bureau de vote et n'en liste pas la localisation. Les électeurs n'ont pas été informés de leur rattachement à un bureau de vote.

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