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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412341_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Merienne.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9be9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
les sociétés MERSEN XIANDA SHANGHAI Co.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Baron tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la société Leroy Merlin doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces désordres sont imputables à la société Cabinet d'études Marc Merlin, chargée de la maîtrise d'œuvre, au titre de défauts de conception, de surveillance et de contrôle.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Leroy Merlin, contesté par la société LPN.
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4b63
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin frères, dont le siège est rue du Docteur Charpentier
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2015 en ses demandes, -dit que chaque partie conserverait la charge de ses propres frais irrépétibles exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Leroy Merlin
Source officielle3ème chambre
DTA_2302765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du cabinet d’études Marc Merlin.
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c734ccdc6046d473b3466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’assureur multirisque habitation de Madame [Y] a pris en charge les conséquences de ce sinistre, et la société LEROY MERLIN a accepté, à titre commercial, de prendre en charge la fourniture d’une nouvelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fadf7603bf88a1884985
17 octobre 2024
17 octobre 2024
procéder aux travaux de remplacement de la baignoire et de remise en état consécutive de la salle de bain ; condamner la société Leroy Merlin à prendre en charge leurs frais de relogement pendant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Cabinet d'études Marc Melin la somme totale de 2 000 euros à verser à la commune de Nîmes au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2000352_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Cabinet d'études Marc Melin la somme totale de 2 000 euros à verser à la commune de Nîmes au titre des dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01338
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Or, la société Leroy Merlin n'apporte aucun élément de nature à démontrer que le poste était aménagé afin d'éviter à Philippe X... tout port de charges lourdes.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770421
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770422
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770423
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077633
16 octobre 2013
16 octobre 2013
de 11 700 m² à l'enseigne " Leroy Merlin ", à Epagny (Haute-Savoie) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la société Leroy Merlin France et de la société L'immobilière Leroy Merlin France une somme
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882960
28 avril 2014
28 avril 2014
France et l'Immobilière Leroy Merlin France, dont le siège est rue Chanzy, à Lezennes (59260) ; les sociétés Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France demandent au Conseil d'Etat : 1°)
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b49a603a6929160398
11 juillet 2024
11 juillet 2024
entre Madame [F] [H] et la SA LEROY MERLIN les 29 juin et 19 juillet 2021 ; - condamner la SA LEROY MERLIN à reprendre, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision, le portail
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