CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

d'enjoindre au maire de la commune de Rethel de retirer son arrêté du 20 mai 2025 interdisant de manifester le 22 mai 2025 entre 8h00 et 22h00 dans un rayon de 500 mètres des places de la République, Noiret Chaigneau

DOMINIQUE G FESSART [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Patricia ROY-THERMES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté

Conformément à l’accord des parties, chacune d’elles conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.

Conformément à l’accord des parties, chacune d’elles conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.

par la société PE de la Grande Charme le 29 juillet 2022.

CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

Conformément à l’accord des parties, chacune d’elles conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 juillet et le 2 août 2022, Mme B, représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

par Me Christian DE SAINT BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1393 DEFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET

Elle doit être dirigée contre le comptable chargé du recouvrement.

-5-1 du code de l'urbanisme pour une durée de quatre mois, et demande de mettre à la charge de M. et Mme C une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conformément à l’accord des parties, chacune d’elles conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.

[Z] [W] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 INTIMES M.

La charge de la preuve appartient au demandeur. En l'espèce, M.

COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Perrine CHAIGNE

afférents aux tâches confiées ; "1 ) alors qu'en matière de sécurité, l'employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée au bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent

René Y..., agissant sur procuration de sa mère, le notaire chargé de la liquidation de la succession, M.