La présence de cadres au sein de la SASU MA est indifférente à l'appréciation du co-emploi allégué, dès lors qu'aucun d'eux n'était en charge de la gestion économique et sociale de la société.

La présence de cadres au sein de la SASU MA est indifférente à l'appréciation du co-emploi allégué, dès lors qu'aucun d'eux n'était en charge de la gestion économique et sociale de la société.

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Clos Cantegril B... du Château 13330 LA BARBEN Comparant en personne, Assisté de Me Annie BIANCHI, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT CONTRE Monsieur Georges Y... 26 avenue Font Segune 13127

l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat à titre principal d'autoriser l'instruction en famille de leur fils A et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge

sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois ; 2°) d'enjoindre sous astreinte au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge

C pour la suppression d'un logement, la création d'un atelier et d'une cuisine d'été et la réduction de la surface de plancher d'une construction sur un terrain situé domaine de Cantagrils, .

La présence de cadres au sein de la SASU MA est indifférente à l'appréciation du co-emploi allégué, dès lors qu'aucun d'eux n'était en charge de la gestion économique et sociale de la société.

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Charles Jourdan), les pertes enregistrées par l'activité Luxe et Mass Market (Europe et Asie) et les résultats insuffisants du réseau des boutiques Kickers détenues en propre.

GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

spécifique et des investissements lourds, qui a été impactée par le changement des habitudes des consommateurs, par l'intervention d'une concurrence aux moyens importants et qui a été grevée par des charges

Il n’est dès lors pas fondé à soutenir que des charges non retenues par l’administration doivent être déduites des revenus des biens immobiliers qu’il détient en propre. 8. Enfin, si M.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 janvier 2026, RDT, HTA, [C] et TIP ne se présentent pas et ne concluent pas.

AW BL, l'EARL de CANTEGRIT, l'EARL D'ARGENTON, la SCEA FLORIO, l'EARL LABARRIERE, l'EARL L'AIRIAL, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, la SCEA DES TROIS FERMES, l'EARL

Par ordonnance en date du 4 juillet 2019, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la jonction de ces procédures et dit que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 18/ 4162.

son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de modifier en conséquence son document d'urbanisme ou, à défaut, de reprendre la procédure d'élaboration de ce document ; 3°) de mettre à la charge