] [Localité 1] représentée par Maître Pierre DULMET avocat plaidant au Barreau de STRASBOURG INTIMEE EURL ELIOR MUSEES [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 319 640 587 représentée par Me Charles

1] [Localité 2] Représentée par : Me Pascale BANIDE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0124) DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Charles

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Paul ROUBY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.201 INTIMEE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Charles

comparante en personne, assistée de Me Véronique JEAURAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 251 INTIMEE Association COSEM MIROMESNIL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 13/00661 APPELANT Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] représenté par Me Charles

TAPISSERIES ROBERT FOUR [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Charles CANTEGREL, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

, de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la société Cantagrel et de M.

(la SCP Cantagrill) et Michel (la SCP Michel), huissiers de justice, reprochant à la première d'avoir pratiqué des saisies illicites ou abusives, et à la seconde, auteur des actes de contestations irréguliers

de la copropriété " Résidence Le Cantegril ".

CANTEGREIL était en droit de compter son fils Julien comme enfant à charge, au sens et pour l'application de l'article 194 précité du code général des impôts, sans avoir à justifier qu'il assumait en fait

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété de la résidence le cantegril demande la décharge de la taxe d'habitation et de la taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2019 et 2020. 2

Les consorts X..., Y... et Z... ont acquis diverses parts sociales dans une SCI "LE CANTAGREL" dont l'objet était l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel en l'état futur d'achèvement.

sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LIMOUZY, Syndic de Copropriété, Le Cantagril, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités

La société Cantrel Assistance soutient que : *le gardiennage est un dépôt nécessaire au sens de l'article 1949 du code civil ; les frais sont à la charge du propriétaire ou de l'assuré qui s'abstient

La charge de la preuve en incombe, en application de l'article L 195 A du livre de procédures fiscales, à l'administration. 4.

XCIMMO C/ Société SCCV LES CANTARELLES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Maïlys LARMET Prononcée à la suite d'une assignation

Il a été remorqué par la SARL Cantrel Assistance dans les locaux de cette dernière.

prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret