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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374619
27 juin 2007
27 juin 2007
Cevdet A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613726a1cd580146774272d6
11 mai 2005
11 mai 2005
; qu'il est ainsi établi que les chèques qu'Arlette X... a fait signer à Edouard Z..., en profitant de la vulnérabilité due à son très mauvais état de santé, à sa fragilité psychologique et à sa cécité
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc49
19 février 1997
19 février 1997
motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a renvoyé X... à comparaître devant la cour d'assises de Paris du chef de coups portés par mère à enfant de moins de 15 ans, ayant entraîné la cécité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100325
20 mars 2014
20 mars 2014
ostéo-durale peropératoire, une perforation de la cloison nasale et surtout, une dissection de l'artère carotide interne intracrânienne, qui a nécessité une embolisation et a entraîné une amaurose (cécité
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008292812
8 décembre 2006
8 décembre 2006
Cevdet A tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'arrêté du 16 novembre 2006 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a placé en rétention.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200008
9 janvier 2014
9 janvier 2014
X... avait refusé, le 9 août 2011, de recevoir l'huissier de justice chargé de lui signifier la sommation de prendre connaissance du cahier des charges et de signer l'acte, sans se prévaloir de sa cécité
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037461598
3 octobre 2018
3 octobre 2018
procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association des experts agréés et des intervenants auprès du CHSCT (ADEAIC), la société CEDAET
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d0f5
10 février 1993
10 février 1993
été répondu affirmativement à la question de l'existence de coups et blessures volontaires, puis négativement à la question n° 2 sur le point de savoir si les violences volontaires ont entraîné la cécité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201786
28 novembre 2013
28 novembre 2013
instance et que, non frappé de pourvoi, cet arrêt avait acquis un caractère définitif (arrêt attaqué, p. 8, alinéa 1er), cependant que par arrêt du 28 septembre 2005 elle avait jugé que la mention « cécité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... encourait un risque d’être atteint de cécité bilatérale à hauteur de 10 %.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC001180402
27 mai 2004
27 mai 2004
Le 9 avril 2001, Cevdet Ayaz fut arrêté et placé en garde à vue par des agents de la direction de la sûreté de Muş, section de lutte contre le terrorisme.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210728
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Y... à une somme de 1.500 euros pour le déficit fonctionnel temporaire au titre de la cécité de l'oeil droit, à la somme de 6.000 euros pour les souffrances endurées et de l'avoir débouté de ses demandes
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178161
2 avril 2004
2 avril 2004
Cevdet X doit être reconduit ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée par M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613836
11 avril 1973
11 avril 1973
QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DES 1964, LA CECITE A CONTRAINT LE SIEUR Y...
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181863
30 juillet 2003
30 juillet 2003
13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (CECEI) - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT À RAISON DE L'EXERCICE DE SA MISSION PAR LE COMITÉ - EXISTENCE - RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 11
69df2076cdc6046d4747d3da
14 avril 2026
14 avril 2026
[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi
Source officiellecr
613724e5cd58014677419437
20 septembre 1989
20 septembre 1989
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 12 décembre 1988 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la cécité, la perte d'un oeil ou d'autres infirmités
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f8e
17 décembre 1996
17 décembre 1996
rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Cecop, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cecotex
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD001180402
22 juin 2006
22 juin 2006
A la demande de chaque direction de la sûreté, la garde à vue de Ziya Uçar, Harun Uçar, Ramazan Şahin, Mahir Korkmaz, Necat Özbey et Cevdet Ayaz fut prolongée de six jours.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007898779
4 septembre 1995
4 septembre 1995
." ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : "Les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision centrale est nulle ou inférieure à un vingtième de la normale, sont considérées comme
Source officiellePage 5 sur 73