Cathy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires et excès de vitesse, a condamné Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ En application des dispositions des articles 434 et 436 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2026, en chambre du conseil devant Madame Cathy

jusqu'au chantier de Sevran sans que celle-ci n'ait été utilisée pendant plus d'une semaine et retenait par ailleurs les faits non contestés de conduite de l'engin par le salarié sur le chantier où le bob-cat

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et corse (la banque) a consenti à la société Carry matériaux (la société) un prêt de 1 400 000 francs dont le remboursement était

Curie à Aubevoye, susceptibles d'être occupés par la SARL LR logistique et (ou) la société [D] [X] SARL, sis 66, grande rue à Port Mort, susceptibles d'être occupés par la SARL [D] associés et (ou) la SA Cat

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les sociétés Trio fruits et Cady Cash.

les dispositions de la conven- tion collective puisqu'il le reconnaissait lui-même en indiquant qu'à compter de 1988, il avait payé les indem- nités de congés payés sur la base réclamée par le syndi- cat

X..., engagé par le CAT Espérance Emmaüs en 1980, en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 15 juin 1999, pour cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Métro France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Cash & Carry

que ces faits constituent à l'encontre des prévenus les délits d'abus de confiance, de complicité et de recel de ce délit ; que le 3 août 1994, à la suite d'un dégât des eaux subi en décembre 1993 au CAT

X..., engagé le 20 février 1989 par l'association Le Groupement d'entraide départementale aux handicapés inadaptés et à leur famille (l'association), en qualité de chef de production du CAT de Saulzais

entend par sa plainte invoquer un dommage dont elle aurait directement souffert du fait de l'infraction, alors que les victimes, à supposer les infractions établies, sont des handicapées confiées au foyer CAT

remis et de tenir avec eux une comptabilité précise de leurs dépenses ; qu'il avait personnellement accès aux enveloppes contenant les fonds d'Eric A..., de Gérard C... et de Patrick B..., résidents du CAT

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet

Jean B..., tous domiciliés Cat J. Marenge, 23300 La Souterraine, 11°/ de Mme Marie F..., 12°/ de Mme Y..., épouse G..., 13°/ de M.

classée au coefficient 443, avec une prime de technicité, qui a atteint progressivement le taux de 16 %; que, par une lettre du 23 mars 1984, elle a été nommée directrice du Centre d'aide par le travail (CAT

pour trancher certaines réclamations et transmettre les réclamations et revendications auxquelles il ne pourrait donner suite ; qu'en s'abstenant de caractériser les intérêts communs aux salariés des CAT

dans une publication intitulée Figaro-magazine, le 11 mai 1991, et dans le quotidien intitulé Le Figaro, le 27 juillet 1991, deux articles intitulés, le premier, Chic et pas chers : les champions du Caddy