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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2025 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Grosse délivrée le : à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8670
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DU 15 JANVIER 2025 APPELANT : [B] [R] [N] né le 10 Avril 1969 à PAYS BAS - [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielle6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vous avez maintenu les propos suivants qui m'ont profondément choqué(e) et humilié(e) : 'Cet après-midi je vais faire le méchant, je vais être obligé de vous expliquer comme cela se passe et si ça ne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b171
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc51
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentées par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS et assistés de Me Catherine
Source officielle9e Chambre C
60358eb9dc1368b39f3b4ccc
1 avril 2016
1 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
3 octobre 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c32
15 janvier 2025
15 janvier 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine
Source officielleSociale C salle 1
68199b3645063c42e3253856
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association IMPULSIONS METROPOLE SUD venant aux droits de l'Association OFFICE COMMUNAL [Adresse 2] représentée par Me Catherine
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e06
17 janvier 2023
17 janvier 2023
janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Si je recevais ce genre de documents, je trouverais cela méchant et mesquin de la part de l'envoyeur. Je ne savais qu'il y avait des mots laissés sur le pare-brise.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64ba21f3354f98d9699d501d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490
10 janvier 2008
10 janvier 2008
The applicant had given him a letter to the applicant’s father which he forgot in his pocket in the clothes that he changed at the Hotel and Catering School in Nicosia.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC001606490
14 avril 1998
14 avril 1998
The applicant had given him a letter to the applicant's father which he forgot in his pocket in the clothes that he changed at the Hotel and Catering School in Nicosia.
Source officiellePage 5 sur 6