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567 126 résultats pour « Castex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372426cd58014677412ed9

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARREAU, Hélène, CASTEX

SIREN 908478209Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL CASTEX-PIQUEMAL

SIREN 752800177Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

19/06/2026

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Procédures collectives

CASTEX, Julien, exerçant, en, la, forme, d'entrepreneur, individuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/06/2026

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Dépôts des comptes

Cécile CASTEX Vins

SIREN 881230270Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ALAIN CASTEX ET FILS

SIREN 397505975Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/06/2026

Voir →

CC

civ2

6137231bcd58014677405877

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

société Fers et métaux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f9a

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Techmeta de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421adf

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

bleues ne lui appartenant pas pour obtenir des consultations de voyantes ou de tarologues ; que les paiements ont été faits, dans un cas par la remise manuelle de la carte appartenant à Mme Y... et dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00993

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

et qu'en cas de déclaration d'inconstitutionnalité, et en fonction de la date d'abrogation de la disposition attaquée, la décision attaquée sera cassée pour violation de la loi et défaut de base légale

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158ba

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edcf1

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

6137244bcd580146774144f7

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02469

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt rendu sur ces appels par la cour d'appel de Montpellier le 5 septembre 2013 a été cassé par la Cour de cassation (Crim., 16 décembre 2014, n° 13-87.341), notamment en ses dispositions ayant fixé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300543

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

En statuant ainsi, alors que la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui lui sert de base, sauf dans les cas d'indivisibilité et de dépendance nécessaire

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc65

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

LEFEBVRE, demeurant à Naives-en-Blois, Void Vacon (Meuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

613724b9cd58014677417d90

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59896

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mai 2005), rendu sur renvoi après

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015, sur le pourvoi de la société Orchestra, l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été cassé en toutes ses dispositions, aux motifs que : -' pour déclarer

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742381b

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300732

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Non-lieu à statuer et annulation par voie de conséquence M.

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CC

civ1

6137247fcd58014677416013

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

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CC

cr

61372577cd5801467741dff1

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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CC

civ1

613724d0cd58014677418924

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c3d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y...

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