AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372426cd58014677412ed9
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par
Source officiellePage 5 sur 28357
SARREAU, Hélène, CASTEX
30/06/2026
Voir →
SARL CASTEX-PIQUEMAL
19/06/2026
Voir →
CASTEX, Julien, exerçant, en, la, forme, d'entrepreneur, individuel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2026
Voir →
Cécile CASTEX Vins
12/06/2026
Voir →
SARL ALAIN CASTEX ET FILS
09/06/2026
Voir →
civ2
6137231bcd58014677405877
23 septembre 1998
23 septembre 1998
société Fers et métaux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielle