Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259711
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Considérant que ni la commune de Castelnau-Pégayrols ni M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... lui-même, - et les observations de Me Chatron, avocate de la commune de Castelnau-Valence. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00191_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La commune de Castelnau-de-Médoc, qui a fait appel de ce jugement, demande qu'il soit sursis à son exécution. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307242_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au tribunal de condamner le CCAS de Castelnau-le-Lez à lui payer la somme de 16 426 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103413_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Castelnau-Durban doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476477.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600051_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29c314ae0a62152c91b
27 avril 2022
27 avril 2022
MANEL 60, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506747_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté par la commune de Castelnau-le-Lez, que M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468583.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi la SCI Salaison Castelnau-le-Lez n'est pas admis.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474322.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Salaison Castelnau-le-Lez et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La commune de Castelnau-le-Lez relève appel de ce jugement. Mme B a demandé à la cour l'exécution du jugement du tribunal.
Source officielleJLD
68decac26af9fd1f8095483c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3L N° Minute : 25/00550 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le 29 mai 2024, puis à nouveau le 19 juillet 2024, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez a rejeté sa demande de dérogation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307563_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Castelnau d'Estrétefonds, représentée par Me Groslambert, déclare prendre acte du désistement de Mme B.
Source officielleService des référés
67d1dfa633b2bc65ea73453e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CASTELNAU 6 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0109 DEFENDERESSE S.E.L.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de Castelnau-Valence de délivrer, au nom de l’Etat, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302007_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Toutefois, en dépit de cette demande, le collectif de Castelnau n'a pas régularisé sa requête.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709068
5 novembre 1986
5 novembre 1986
Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et de la S.C.P.
Source officiellePage 5 sur 102