Tribunal Judiciaire · JLD — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3L

N° Minute : 25/00550 

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [I] [T] ;

Ainsi rendue le 02 Octobre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [Y] [R] assisté de [U] [W] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge





Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 02 Octobre 2025, 
Monsieur le Directeur du CPA,












Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur,

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

le greffier,