GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

- Un résultat net bénéficiaire de 6 538 euros au 31 décembre 2021, - Un résultat net comptable bénéficiaire de 44 897 euros au 31 décembre 2022, équivalant à 28 688 euros après déduction des déficits

'indemnité de départ : 80 766 € nets soumis à CSG CRDS.

euros pour un résulte net comptable positif de 8 561 euros, - sur l’année 2023, la société a réalisé un chiffre d’affaires d’un montant de 1 658 euros pour un résultat net comptable négatif de 16 740

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

le salaire net à payer à hauteur de 1486,02 €, que le salarié confond le salaire net imposable avec le salaire net à payer, qu'il a été réglé de l'intégralité de ses salaires et qu'il doit être débouté

Il doit être calculé par rapport au résultat net avant impôt sur les sociétés. 7.

TORRES, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Stellie JOSEPH, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [K] 42 AVENUE GABRIEL PERI 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par Me Caroline

Le 29 octobre 2019, une transaction est signée par les parties sur le fondement des articles 2044 et suivants du Code civil prévoyant une indemnité de 170 000 € net.

avoués à la Cour assisté de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00295 du 25/ 01/ 2011) INTIMÉE Madame Caroline

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline

- Mis en délibéré le 21 mai 2026 - signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et par Madame Virginie GRISON, Greffière.

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Janvier 2024 N° RG 23/06105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ6G ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2024 [I] [O] NEE

Le contrat de travail précise que le salaire net minimum est de 1 300 euros par mois.

[Z] indiquant « (') il était convenu qu'à compter du 01/10/2010 tu passerais mon salaire à 4000 € net et non 4000 € brut.