Tribunal Judiciaire · 1re chambre civile — 22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
1ère chambre civile B
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2] 
JUGEMENT DE CADUCITÉ 
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
 DU 22 Janvier 2024 

N° RG 23/06105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ6G

ORDONNANCE DU :
22 Janvier 2024 

[I] [O] NEE [L]

C/
S.A.R.L. POELES ET COMPAGNIE LA MEZIERE









Copie au dossier
Notification en LRAR aux parties
Au nom du Peuple Français ;
Prononcé publiquement le 22 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire, assisté de Aline SAVIN, Greffier ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S) :

Mme [I] [O] NEE [L]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée

d'une part, 

ET :

DEFENDEUR(S) :

S.A.R.L. POELES ET COMPAGNIE LA MEZIERE
Représenté par Mr [R] [S] et [U] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 21 Juillet 2023, le demandeur a fait convoquer, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l’audience du 22 Janvier 2024 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait 
 convoquer, le défendeur, (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ;

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte de saisine caduc, par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

La déclaration de caducité pourra être rapportée si [I] [O] NEE [L] fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ;

Déclare l’acte de saisine caduc;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT