Caron (société X... Caron) et M.

Carlos, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Overseas Association Foundation, de Me Le Prado, avocat de la société Reliable Cargo Shipping Inc, et après en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aero Cargo International, dont le siège

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Caraïbes air cargo, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1842 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2005), que la société Carni-Centre

des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, d'avoir enfreint par sa faute personnelle les dispositions susvisées notamment en laissant travailler trois salariés, Didier Y..., Carlos

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures

anonyme de droit tunisien dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sud cargos

à titre d’indemnités forfaitaires de recouvrement ; Débouter la S.C.I Massy 31 Carnot de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la S.C.I Massy 31 Carnot à lui payer la somme de 4

à partir du 1er août 1986 jusqu'à leur liquidation ; qu'il a, en outre, été président de la SA Cargo Télévision du 24 juin 1985 au 2 décembre 1985, date à laquelle sa femme lui a succédé ; que, par

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le siège est Plateau des Lavandes, 13470 Carnoux-en-Provence

Art de la nécessité d'annuler la vente et de restituer le prix ; que la société Monte Carlo Art s'étant exécutée, a assigné MM.

. ; que le fait, pour le journaliste et son épouse, de s'afficher publiquement, lors de l'Open de tennis de Monte-Carlo, manifestation sportive et mondaine fortement médiatisée, en compagnie de l'enfant

, et que des questions identiques avaient été posées sur la culpabilité de Carlos Z... ; "alors que l'arrêt de la chambre d'accusation avait prononcé "la mise en accusation de Manuel Z... et Carlos

de l'un d'eux ; que la cour d'appel qui, pour retenir la responsabilité des époux X..., a retenu que la cause du sinistre se trouvait dans la configuration même de l'immeuble situé au n° 3 de la rue Carnot

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2025), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 octobre 2023, pourvoi n° 23-11.744), suspectant des fait de parasitisme de la part du Groupe Cargo, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Carlos, Moïse B..., demeurant ..., représenté par son mandataire