CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 414 résultats pour « Carno »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422b18

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle

Page 1 sur 921

Suivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00606

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cardo Systems et la société Cardo International, représentée par son liquidateur amiable, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd58014677400729

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise Caron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00067

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

La société Carmo Branco a interjeté appel. 3. Le 27 avril 2021, le tribunal de commerce de Sintra (Portugal) a prononcé la faillite de la société Carmo Branco et désigné M.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f0b

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Caron, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00257

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Cargo Media AG (la société Cargo Media) a pour activité l'exploitation d'un site de rencontres pour adultes à caractère sexuel, dénommé « Fuckbook », pour lequel elle a acquis, en 2012, les

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1761

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOVIS CARNI,

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c0

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de meurtre ; Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200136

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société SCI Carnot

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ec

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Carlos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742125b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Carlo

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742336a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c6

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

, Pomponnette, Caraïbes air cargo NV et/ou SB Caraïbes air cargo, Caraïbes air cargo, Caraïbes air express, à Saint-Barthélémy, les sociétés Caraïbes air cargo NV et/ou Caraïbes air cargo à Marigot, les

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412d99

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X..., qui s'est révélé ultérieurement être un escroc, a, le 16 novembre 1993, fait ouvrir, au nom de la société de droit italien Vama Carni, dont il était le dirigeant, et qui avait pour activité le commerce

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce66

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234a8

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d52d

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c6f7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... ayant été engagé en qualité de technicien de laboratoire et son licenciement du fait de la suppression de son poste étant survenu en raison de la cessation, par la société Laboratoire Carnot, d'adresser

Source officielle