s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Carriero

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER Me Frédéric BERGANT Me Laure CAPINERO

DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Laure CAPINERO

border-left-width:0.75pt; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt; vertical-align:top } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31100/11 Andrea CAPINERI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE GRENIER, DECLARE RESPONSABLE AVEC CANNONERO, CHACUN POUR MOITIE, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A PAYER A CE DERNIER, LA SOMME

ACE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Laure CAPINERO Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille

EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO

ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laure CAPINERO

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la société Atelier d'architectes Ri2L, représentée par Me Capinero, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au

0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITE   de la requête No 13397/87 présentée par Carmela CARRIERO

xa0;  de la requête No 13397/87                         présentée par Carmela CARRIERO

EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision

CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des

D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES SARL POISSONNIER-FERRAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure CAPINERO

D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2016 N° 2016/ 5 Rôle N° 13/08411 [N] [Z] [W] C/ [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me CAPINERO

G F, représenté par Me Capinero, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 19 juin 2023 par le directeur de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône

  19191/19 Ignazio CAFIERO against Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21   March   2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay

Comité de Ministres le 10 janvier 2018, lors de la 1303 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 2452/08 Carmelo BAGNATO 16/10/2012 31100/11+ Andrea CAPINERI