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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
662b43ccfe25450008314940
25 avril 2024
25 avril 2024
Par déclaration du 26 septembre 2022, le Gie Caldéo a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre civile
687809a3fd93c2d175802e22
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CAPLEO 2 C/ [W] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane BESSON - 33 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516324_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Fleury et Capello au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037645899
1 octobre 2018
1 octobre 2018
ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205319_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat d'enregistrer sa demande de délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02697_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B épouse A représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02698_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône 25 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506706_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 19 juin 2025, Mme C G, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205135_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2407149_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations orales de Me Capdefosse, représentant le requérant.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9804
27 février 1992
27 février 1992
Il concerne également les arrêts suivants du 27 février 1992 contre l’Italie : Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87),
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9818
27 février 1992
27 février 1992
Frais et dépens devant les organes de la Convention : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9820
27 février 1992
27 février 1992
Frais et dépens devant les organes de la Convention : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9806
27 février 1992
27 février 1992
Il concerne également les arrêts suivants du 27 février 1992 contre l’Italie : Maciariello (12284/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87), Caffè
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9814
27 février 1992
27 février 1992
Frais et dépens devant les organes de la Convention : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9816
27 février 1992
27 février 1992
Frais et dépens devant les organes de la Convention : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9808
27 février 1992
27 février 1992
Il concerne également les arrêts suivants du 27 février 1992 contre l’Italie : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9810
27 février 1992
27 février 1992
Il concerne également les arrêts suivants du 27 février 1992 contre l’Italie : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9812
27 février 1992
27 février 1992
Il concerne également les arrêts suivants du 27 février 1992 contre l’Italie : Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Cappello (12783/
Source officiellePage 5 sur 24