par la réunion des éléments suivants : le fait que Patrick X... ait remis un brouillon d'attestation à recopier, ce qui indique que le contenu des témoignages a été induit par Patrick X... lui-même, alors

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts

Patrick X... de fournir les garanties auxquelles son propre consentement de cautionner aurait été subordonné et soutenu que la Société générale avait commis une faute en s'abstenant de le renseigner sur

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires

Fabrice X..., Patrick Y..., Patrick Z... et Emmanuel Z... étaient également les titulaires des parts de la SIPP ; que par actes des 30 août 1993 et 31 janvier 1994, MM.

Patrick, - Y...

parties à la convention le RCSF et le joueur alors que la seconde est rédigée en des termes ne semblant pas viser le joueur comme l'une des parties et ne le désignant d'ailleurs pas expressément comme

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 2002, qui, pour enlèvement et séquestration suivie d'une libération avant le 7ème jour et violences, l'a

le ministère public, qui fait partie intégrante de la juridiction, ait été entendu en son réquisitoire ; "alors que l'audition du représentant du ministère public constitue, en première instance comme

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

Y... ; "aux motifs que Patrick Y..., mineur de 15 ans, a déclaré que les faits avaient débuté après la mort de son père en novembre 1991; que Serge X... l'avait pris en amitié, qu'il s'entretenait

Jean-Patrick, - A...

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... du chef de tromperie, a prononcé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende et a

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en réunion, a rejeté sa demande