CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR à Me Souad

le n° B 887 597 342, dont le siège social est 34A rue de Wilson – 57120 ROMBAS, prise en la personne de son représentant légal, défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Présidente : Céline

représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 L’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Céline

la société Générale pour la Société centrale de banque (SCB), dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Passages du Nord" représenté par son syndic la société CLD

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Vigilance vie, les conclusions de M.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président