de comité d'établissement et de délégués du personnel pour la période du 19 mars 2013 au 14 janvier 2014 », ce dont il résultait que l'employeur était dans l'impossibilité de gérer conjointement le budget

B..., alors président directeur général de l'agence Havas-Conseil, qu'un budget publicitaire était en instance d'attribution par la Loterie nationale pour le lancement du Loto ; que ce budget fut attribué

Par jugement réputé contradictoire du 27 février 2014 en l'absence de comparution de la société Burgeap, le tribunal a : - condamné la société Géométri et la société Burgeap à payer in solidum à la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992, auprès de la société Finaref risques divers, un premier contrat de prévoyance, intitulé "Plan Protection Budget

la commune du Grau-du-Roi, justifiant avoir contribué, par le versement de fonds publics constituant une dépense à caractère obligatoire rendant nécessaire l'inscription des crédits y afférents au budget

oeuvres sociales elles-mêmes, principe méconnu par l'expert ; selon lesquelles, d'autre part, l'expert avait refusé d'effectuer comme il lui était demandé une ventilation entre les activités liées au budget

de formation et offrait aux adhérents du groupement Les Mousquetaires différentes prestations d'aide à l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de formation, a perdu la gestion des budgets de formation

Le 19 mai 2022, lors d'une réunion convoquée selon un ordre du jour prévoyant au point n° 4 « information avant consultation sur le contrat d'objectifs programme d'investissement & budget d'exploitation

X... est donc poursuivi pour ne pas avoir informé les autres candidats du budget prévu par M. A... ; qu'en entrant cependant en voie de condamnation en ce que M.

et soumises à justification d'origine à première demande, en l'espèce des pierres précieuses et des bijoux ; qu'or, le décret du ministre du budget susvisé, du 24 septembre 1987, énonce qu'entre dans

cassation proposé par Marianne A... et pris de la violation des articles 38, 215, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 414, 419 et 435 du Code des douanes et de l'arrêté du 24 septembre 1987 du ministre du budget

condamner au paiment de sommes provisionnelles, alors, selon le moyen, que constitue une contestation sérieuse de la créance de charges de copropriété résultant d'une assemblée générale ayant approuvé le budget

l'article 1er de la loi précitée ; 2 / que la cour d'appel, qui constate une modification unilatérale par le concédant du territoire sur lequel le concessionnaire s'était engagé et avait établi ses budgets

référencement, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 22 mai 1990, la société CSA faisait valoir qu'ayant, en décembre 1986, transmis à la société Amex un projet de budget

Un jugement du 26 avril 2016 a ordonné une mesure d'aide à la gestion du budget familial, depuis lors renouvelée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent effet qu'après agrément donné selon les modalités fixées par voie réglementaire ; qu'il résulte de ce texte que, lorsque le budget

A... de trois cent mille Euros (300 000 Euros) serviront uniquement à la production réelle du Film, conformément au budget général fixé à l'annexe B, étant entendu que ce budget est provisoire, [que] Cinemarket