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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65aa20d3a34ad100085817b6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
liquidateur de la SARL CLIMATIQ désigné à ses fonctions par jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE du 17 avril 2018 , demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b281
2 mars 1970
2 mars 1970
L'EXPLOITATION DU BUFFET DE LA GARE DE SARREGUEMINES SOUS LES CHARGES, CONDITIONS ET RESERVES DEFINIES NOTAMMENT AU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DES BUFFETS ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 18 DE
Source officielle11e Chambre B
615e0ca6c25a97f0381f4ac8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Café de la BUFFA le 20 juillet 2004 par Madame [F] bailleresse de l'époque.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f667
15 février 2012
15 février 2012
(arrivée en mai 2008) à l'occasion de la restructuration de la société (intégration des sociétés Courtois et Mil et de filiales Buffet Crampon au sein du groupe Buffet Crampon), présentée comme un cadre
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722eba
29 janvier 2013
29 janvier 2013
[V], [C] [U] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Les sociétés Bufagex et Cogex ont interjeté appel de cette ordonnance suivant déclaration d'appel du 12 avril 2018.
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403909
9 octobre 1997
9 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hanifa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Buffet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab756f36bfc00008d68db5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab758336bfc00008d68dbf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75ef36bfc00008d68df5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200565
11 mars 2010
11 mars 2010
, Michotey aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Liberas, Buvat, Michotey à payer à M.
Source officielleciv2
61372361cd580146774090c9
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407feb
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab759a36bfc00008d68dcb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbb1950aa54e90a2f98f31
7 février 2019
7 février 2019
SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée par Me Sabrina LEULMI de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SAS BUSSAT
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408b8d
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501249_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
et nécessitent la délivrance d'une autorisation d'urbanisme qui à ce jour fait défaut ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont débuté ; - le projet de la société Le Buffet
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8f7cdc6046d47377561
22 avril 2026
22 avril 2026
PLANETE BUFFET S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 13 mai et 20 mai 2021, la SAS Planète buffet et Mme [T] [Y] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c045763261702
12 avril 2018
12 avril 2018
agir de la société Café de la Buffa ; au débouté adverse ; à la condamnation de la société Café de la Buffa à lui payer la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice
Source officiellePage 5 sur 617