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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0df9ba5988459c50ae5
16 octobre 1985
16 octobre 1985
AYANT ETE VICTIME, LE 29 JANVIER 1981, D'UN ACCIDENT DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SALARIEE DE BUCHERON, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A PRELEVE SUR LES ARRERAGES DE LA RENTE QU'ELLE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f825
11 janvier 1979
11 janvier 1979
SES HEURES DE LOISIR IL ELAGAIT DES ARBRES SUR LE LOTISSEMENT DE CURIAL, L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS LA QUALITE DE BUCHERON
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec482
17 juin 1987
17 juin 1987
X... de sa demande en réparation de son préjudice, alors qu'en se bornant à constater que le bûcheron avait donné l'ordre d'évacuer le chantier pour dire imprévisible et irrésistible le comportement de
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ee
6 septembre 2005
6 septembre 2005
BUCHET exerçant sous l'enseigne "IN SPORTS CAFE", prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Euralille 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301729_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Buchen ICS. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b184
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours formé par la Selarlu Buchet
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a923
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Déclare IRRECEVABLE la requête ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du 9 rue des Bûcherons
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411bd4
4 mars 2003
4 mars 2003
X... a été engagé à compter d'octobre 1983 par la société Sotrabois en qualité d'ouvrier bûcheron dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour
Source officielleSécurité sociale
6036057c2cc8bb6a8da834f4
12 janvier 2016
12 janvier 2016
. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 22 juin 2004, monsieur [Q] [M] , alors âgé de 17 ans, et employé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de bûcheron par la
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f97
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Y... s'étant borné à faire exécuter sur sa propriété une coupe de bois par un bûcheron inscrit au registre du commerce, il n'y avait pas lieu d'appliquer à ces relations la présomption légale de salariat
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507ce
5 janvier 1984
5 janvier 1984
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 1146 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE LE MARDI 14 AVRIL 1981 M ALBINO X..., BUCHERON A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, AFFECTE
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007657944
21 décembre 1977
21 décembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ANDRE X..., CHEF-BUCHERON A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, DEMEURANT A BAREMBACH BAS-RHIN , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a46
22 octobre 1975
22 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GENIN, OUVRIER BUCHERON, AU SERVICE DE LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AUDE QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 8 JUIN 1959, CHEZ LE MEME EMPLOYEUR
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507a6
7 juillet 1983
7 juillet 1983
FORESTIERE PROPREMENT DITE, C'EST-A-DIRE LA COUPE DE BOIS DANS LES FORETS, TANDIS QUE LA SOCIETE SE CONSACRAIT A LA MISE EN OEUVRE ET A LA COMMERCIALISATION DU BOIS, QUE LA PREMIERE EMPLOYAIT DES BUCHERONS
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8c5cdc6046d47786bd4
28 mai 2026
28 mai 2026
La SARL RFOREST, bucheron, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 13 mai 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208575_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C en qualité de bucheron élagueur par un contrat à durée indéterminée, ne serait pas en mesure de rémunérer ses salariés, il ressort des pièces du dossier que cette société n'a été créée qu'en mars 2020
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058da
20 octobre 1998
20 octobre 1998
B... et X..., respectivement titulaires, le premier, d'un CAP d'employé de bureau et d'un BEP d'agent administratif, le second, d'un CAP d'ébéniste et d'un BPA de bûcheron, avaient des diplômes de spécialité
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a5c
11 octobre 1982
11 octobre 1982
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" (A G F) A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT QUI L'A DEBOUTEE DE LA DEMANDE QU'ELLE AVAIT INTRODUITE CONTRE BUCHET
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007779765
25 septembre 1991
25 septembre 1991
X... a été embauché le 4 septembre 1985 comme aide bûcheron pour une durée indéterminée ; qu'il ne pouvait ainsi remplacer M.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0375
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Ailloud Z... a été embauché par la société Elagage Dauphinois en qualité de bûcheron ; qu'il a été licencié le 12 janvier 1984 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 février 1986) de
Source officiellePage 5 sur 23