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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6979d26dcdc6046d47f51f72

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BNP PARIBAS, représentée par Me Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 - N° du dossier E000BRV3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da1cc0cdc6046d47dd7c2f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F1561 Procédure 2015RJ1554 * la SELARL AJ MEYNET & Associés [Adresse 1] [Localité 1] - en personneЕТ ENTRE * La société BRYAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf14fe266e89ef1189fbd

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508332_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Brean, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c2

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Brian Y... Melle Célia Y... Melle Jessie Y... Melle Shana Y...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:255

droit européen

28 juin 2005

28 juin 2005

. # Brian Ross contra Comissão das Comunidades Europeias. # Funcionários - Recurso de anulação - Inadmissibilidade. # Processo T-147/04.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca55b6cdc6046d477fff25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle n° 2025F4920 Procédure 2015RJ1554 ENTRE - la SELARL AJ MEYNET & Associés agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - en personneЕТ * La société BRYAN

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d29b65e642c58785b0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sarah COULOUMIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9e1c432ce7d11a70017

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e307

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Attendu que Ryan a vécu auprès de sa mère de sa naissance au 26 mars 2010, date du placement de l'enfant, et du 5 août 2010, date à laquelle, à la faveur d'une visite à l'enfant, la mère a emmené Bryan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502755_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cabal ; - et les observations de Me Lê, substituant Me Brean, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106924_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune de Branne. Sur les fins de non recevoir opposées en défense : 1.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d33000

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f493444d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f4934462

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d82aa704a07f493447c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b406fe753f879640d607e4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9d7c432ce7d11a6ff05

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02732

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Bryan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 janvier 2018, qui, pour fraude dans un examen ou un concours public, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5424

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

In the Bryan judgment (Series A no. 335-A), the Court had found that the availability of judicial review was enough to ensure compliance with Article 6, despite the fact that it could not embrace all aspects

Source officielle

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