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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Clauzure et Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la requérante ; - les observation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10052
20 janvier 2016
20 janvier 2016
fonde principalement pour conclure à l'antériorité de la transaction, en l'occurrence des propos injurieux proférés par Madame [K] à l'encontre du président de l'association du centre socioculturel du Brustlein
Source officielle3e Chambre A
6162be8799b588421c5e37df
2 février 2012
2 février 2012
INTIMES Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [S] épouse [F] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE la SCP BRAUNSTEIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free mobile et Me Bensmaine pour la commune de Sassenage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Gourmelon, juge des référés, - les observations de Me Brunstein
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502329_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600349_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Free Mobile, - et celles de Me Carlhian pour la commune de Sillans-la-Cascade.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601275_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société On Tower France et de Me Dupont représentant la commune de Montélimar.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500798_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vincens-Bouguereau, pour la commune
Source officielleTPX BRIGNOLES
69d02c22cdc6046d4707ad79
3 avril 2026
3 avril 2026
[F] [C] né le 27/07/1981 à [Localité 2] (60) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile Legout (SCP Braunstein & associés) substituée par Maître Marine Albrand, avocats au barreau de Marseille
Source officielleAdjudications
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aux termes de son union célébrée à la Mairie de Sillans-la-Cascade (Var) le 16 septembre 1992, domicilié et demeurant à 122 rue Commandant Rolland - Le Colbert 2 à MARSEILLE (13008) Ayant Me Julia BRAUNSTEIN
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f3
21 octobre 2011
21 octobre 2011
SNEF, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B 056 800 659, dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, la SCP BRAUNSTEIN J.M - FRANCESCHI-CHOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
.-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par la SCP BRAUNSTEIN J. M-FRANCESCHI-CHOLLET M.-MAGNAN C.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
inscrite au RCS de [Localité 24] sous le numéro B422 989 715 et dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Julia BRAUNSTEIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01228
15 décembre 2009
15 décembre 2009
automobile ; Attendu qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts du 7 septembre 2006, Vulcan Silkeborg C-125/05, point 37 ; du 30 novembre 2006, Brünsteiner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01229
15 décembre 2009
15 décembre 2009
automobile ; Attendu qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts du 7 septembre 2006, Vulcan Silkeborg, C-125/05, point 37 ; du 30 novembre 2006, Brünsteiner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01230
15 décembre 2009
15 décembre 2009
automobile ; Attendu qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (arrêts du 7 septembre 2006, Vulcan Silkeborg, C-125/05, point 37 ; du 30 novembre 2006, Brünsteiner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01231
15 décembre 2009
15 décembre 2009
automobile ; Attendu qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts du 7 septembre 2006, Vulcan Silkeborg, C-125/05, point 37 ; du 30 novembre 2006, Brünsteiner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01232
15 décembre 2009
15 décembre 2009
automobile ; Attendu qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts du 7 septembre 2006, Vulcan Silkeborg C-125/05, point 37 ; du 30 novembre 2006, Brünsteiner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518419_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 8 janvier 2026, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société « On Tower France », qui rappelle qu’il
Source officiellePage 5 sur 10