Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de BRUNOY, - les conclusions de M.

La Sarl Architecture Bruno Calmes a relevé appel de ce jugement le 8 janvier 2014 à l'encontre de toutes les parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sàrl [J] 38 Rue de Paris 59200 Tourcoing COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT,

Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[F] qui a dégradé leur logement ou encore par la privation d'eau chaude et de chauffage, de sorte qu'ils sollicitent, outre l'indemnisation de leur préjudice matériel, celle de leurs préjudices de jouissance

Article 14 : Les sociétés Atelier 4, Roques, et Brunhes Jammes sont condamnées à verser in solidum la somme de 806,40 euros toutes charges comprises à la commune de Chaudes-Aigues.

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment sur les causes des désordres affectant le système de chauffage

[J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : ingénieurs conseils aménagements et équipement du territoire construction, bâtiment génie civil travaux publics chauffage ventilation séchage climatisation. toutes

Par délibération du 4 mars 1999, le conseil d'administration de la société Albert X... & fils (ci-après société APF), entreprise de chauffage mise en sommeil en 1980, notamment composé de MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bruno X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., a été engagé le 2 mai 1991 par la société

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

Bruno YZ..., demeurant ..., 12 ) M. Alain YC..., demeurant ..., 13 ) M. Freddy YE..., demeurant ..., 14 ) Mme Annick B..., demeurant 62, rue J.

] [Localité 1] Activité : réalisation de travaux de tous systèmes de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de récupération de chaleur, de plomberie, d'installation sanitaire, de chauffage

Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Soinne, 5°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], prise en sa qualité de liquidateur de la socièté Beaudeux sanitaire et chauffage

Bruno D..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 12°/ de M.

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 817648421 (2016B00040) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : [K] Bruno

DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux; travaux de plomberie et d'installation de chauffage