l'ordonnance du 2 février 1945, et 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que, lors des débats qui se sont déroulés les 29 et 30 juin 1993, Melle Brigitte

ENTRE : Madame [H] [C] née le 12 Février 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Non comparante, non représentée - ayant pour avocat Me Brigit VORPSI, avocat commis d'office,

fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

voies de service de la station d'essence en heurtant le plot qui en fermait l'accès et percuté deux autres voitures automobiles ; que la première a pris feu et a été projetée sur une troisième ; que Brigitte

Le 29 septembre 2015, Mme [B], gendarme affectée depuis le 16 mai 2007 à une brigade de gendarmerie commandée par M.

une requête enregistrée le 20 décembre 2024, la SAS CLINEA, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé

de gendarmerie de Saint-Barthélémy dont faisait partie le gendarme Z... qui a déposé plainte à son encontre ; mais que rien ne permet d'étayer ce soupçon de partialité et de subjectivité ; qu'en effet

MOTIFS : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : sur la qualité d'associée de la SCI Saint François de Mme Brigitte X... : Mme Brigitte X... invoque sa qualité d'associée de la SCI Saint François, que lui

de Camopi Le gendarme Themines, agent de police judiciaire de la brigade de Saint-Georges de l'Oyapock, dépendant également de la compagnie de Cayenne, a quant à lui procédé à l'audition de Modestine

C/ Mme Brigitte Y...VVE Z...

Laurent X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1-3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin

Laurent X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1, 3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Hervé Le X..., adjudant à la brigade

D E C I D E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Sainte-Brigitte Investissement n'est pas admis.

Pencrec'h; que son contrat de travail a été poursuivi, à compter du 31 juillet 1973, par la société civile professionnelle de géomètres experts Castan Y... où il est devenu chef de brigade; qu'il a été

donnait pour instructions écrites aux gendarmes de Saint-Leu de procéder à l'audition de Paul X...

X...déclare demeurer ...à Opio (06) adresse qui correspond au ...; qu'elle ne déclare que de faibles revenus et est propriétaire de deux appartements à Saint-Mandé (94), ...et ...renommée avenue ...;

X... déclare demeurer... à Opio (06) adresse qui correspond au... ; qu'elle ne déclare que de faibles revenus et est propriétaire de deux appartements à Saint-Mandé (94),... et... renommée avenue... ;