Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2112474_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à but de location de bureaux, pour une surface de plancher de 342 m², sur un terrain situé impasse Louis Blériot à Saint-Brévin-les-Pins.
Source officielle1ère Chambre civile
627b552076c5d9057df7ffce
10 mai 2022
10 mai 2022
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Cécile BREAVOINE
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd5
1 juin 2005
1 juin 2005
D... agriculteur au Biot mais également président du syndicat agricole de la vallée d'Aulps et vice-président de la société d'intérêts collectifs agricoles regroupant les vallées d'Aulps, du Brevon et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403208_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
par lequel le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a décidé la cessation immédiate pour une durée de six mois du lieu non autorisé Néhémie situé 1 avenue du Maréchal Juin à Saint-Brévin-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602176_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins et géré par le centre d’accueil pour demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404731_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C ne sont pas fondés, précise que ses services ont été informés que le spectacle pourrait se dérouler dans la salle Ligua Five 43 avenue des frères Lumière à Saint-Brévin-les-Pins, que l'interdiction litigieuse
Source officielleCour d'Appel
B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd94469
26 février 2019
26 février 2019
SCI LES CASTORS DE BREVONNES c/ Sté.coopérative Banque Pop.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520032_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe, situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins (44250), et géré par le centre d’accueil pour demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207520_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A B et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'elle occupe avec son fils, géré par l'association HUDA Aurore, situé au 85 avenue du président Roosevelt, à Saint-Brévin-l'Océan
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200756_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
" et " Cœur de Bravone ".
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007995056
15 février 1999
15 février 1999
Y... soutient que, dans le bureau de vote n° 1 de la commune de Saint-Brévin-les-Pins, un bulletin à son nom a été déclaré nul à tort alors qu'il ne comportait qu'une petite déchirure ; qu'il résulte de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212903_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 5 juillet 2022 par le foyer de vie « Les abris de Jade » (Saint Brévin les Pins, Loire-Atlantique) mettant à sa charge la somme de 286,76
Source officielle1ère chambre
DTA_2100754_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La commune soutient que : - le terrain litigieux est situé en zone U du futur plan local d'urbanisme de la commune ; - le projet en cause participe à la création d'un hameau dense à Bravone.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300559
24 juin 2021
24 juin 2021
soit du Groupe Emeraude/Foncière Saint Brévin soit du Casino de [Localité 1] entre le 30 octobre 2004 et le 18 octobre 2005 d'un montant total de 8 596 704,51 ?
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509158_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L. 521-3 du code de justice administrative à Mme E B et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint Brévin-Les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502988_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-Les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513726_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
du code de justice administrative, à Mme H B, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 2 chemin du Breneau, à Saint-Brevin-les-Pins
Source officielle8ème chambre
DTA_2304494_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., sapeur-pompier volontaire titulaire du grade d’adjudant-chef, exerce les fonctions de chef d’équipe au sein du centre d’incendie et de secours de Saint-Brévin-les-Pins.
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Y
613720afcd580146773ed776
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Haute-Corse), commune de Penta di Casinca, immeuble l'Aiglon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Madame Henriette Y..., demeurant à Bravone
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ae
2 juin 2015
2 juin 2015
, substitut général, lequel a été entendu en ses réquisitions à l'audience ET : Monsieur Jean-Louis X... ... ... 44680 STE PAZANNE non comparant Monsieur Maurice Y... ... 44250 ST-BREVIN
Source officiellePage 5 sur 22