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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d97
16 juillet 2023
16 juillet 2023
[P] [Z], appelant assisté de Me Victoria LE BOZEC, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
64b62d9e0b444605db3f5d99
16 juillet 2023
16 juillet 2023
[S] [C], appelant, assisté de Me Victoria LE BOZEC, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2407815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
deux sociétés "STB" et "SCI RI" dont lui et son père étaient les principaux associés ; que l'actif de la "SA STB" dont la liquidation est aujourd'hui en cours comprenait un ensemble immobilier sis à BOZEL
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51090
25 juin 1987
25 juin 1987
X... a travaillé au service de la société Bozel en qualité d'ouvrier à l'usine de Château-Feuillet, du 20 avril 1959 au 29 septembre 1980, date à laquelle il a été licencié ; Attendu que l'arrêt attaqué
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111530_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, - et les observations de Me Baudouin, substituant Me Boezec, avocat de Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004820_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, représenté par Me Boëzec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9f
16 juillet 2023
16 juillet 2023
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [C], appelante, assistée de Me Victoria LE BOZEC
Source officielleRétention Administrative
657806c1ba3a458318c814cd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par message électronique reçu le 17 juillet 2023 à 11h38, Mme Victoria LE BOZEC, avocate de M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302127_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle8ème chambre
DTA_2306372_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle9ème chambre
DTA_2303760_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 janvier 2023 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2212337_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f61
27 octobre 2003
27 octobre 2003
qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Franck BOEZEC
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00706_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle10ème chambre
DTA_2203111_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Boezec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868520
29 avril 2009
29 avril 2009
pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA IN-HR, créée le 7 février 1994 pour reprendre l'activité de fabrication d'équipements de moteurs d'avion et d'équipements industriels de la SA Le Bozec
Source officielleChambre 1-8
66fe354491b69e88a370fb7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleRétention Administrative
657806c0ba3a458318c814cb
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par message électronique reçu le 17 juillet 2023 à 11h37, Mme Victoria LE BOZEC, avocate de Mme [B] [T], indique ne pas avoir d'observation à faire valoir s'agissant de la recevabilité de l'appel interjeté
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507b0
4 juillet 1983
4 juillet 1983
CONSENTI PAR LES COMPAGNIES MARITIMES ET DU TARIF DE DEUXIEME CLASSE DE LA SNCF ENTRE MARSEILLE ET LA SAVOIE, ET CE POUR LA PERIODE DU 1ER DECEMBRE 1973 AU 31 DECEMBRE 1977 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BOZEL-ELECTRO-METALLURGIE
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