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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
F... épouse C..., représentés par Me Bournazel, ont demandé au tribunal d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de Villejuif ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Ferchaux Lallement et Charrière-Bournazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121129_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Charrière-Bournazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder l'habilitation spéciale de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
.-95130 FRANCONVILLE LA GARENNE Déjà condamné, libre, Comparant, assisté de Maître HAKIKI Sofiane, avocat au barreau de PARIS (conclusions) et de Maître CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0704REP002304093
4 juillet 1996
4 juillet 1996
Devant la Commission, il était représenté par Maître Christian Charrière-Bournazel, avocat au barreau de Paris. 3. Le Gouvernement français est représenté par M.
Source officiellePCP JCP référé
6621650cc8ec436236deb392
18 avril 2024
18 avril 2024
DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Maitre Florence GRACIE DEDIEU, avocate au barreau de TOULOUSE, substitué par Maitre Christophe BOURNAZEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603494585b10b3811f5bb5e6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Naima MOUTCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, substituant Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725af
23 juillet 2010
23 juillet 2010
DE PARIS Tribunal de Grande Instance de PARIS [Adresse 3] [Localité 5] défaillant INTERVENTION VOLONTAIRE Monsieur [H] [X] représenté par Me CHARRIERE BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde1c
17 octobre 1995
17 octobre 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel
Source officielle8ème chambre
DTA_2405326_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411027_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407431_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920ef
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [F] [M] dit [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, substitué par Me MICHEL Johann, avocats au barreau de PARIS - #C1357 DEFENDERESSE Organisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61626b91e62f7c490f224e7c
28 juin 2011
28 juin 2011
au barreau de PARIS, toque : D0684 INTIME Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162f6f6b807dfe813d29774
5 octobre 2011
5 octobre 2011
de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Benjamin COHEN avocat, toque B1131 et Maître Christian CHARRIERE BOURNAZEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d1
22 juin 2011
22 juin 2011
le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
[F] [H] représenté par SCP BOLLING DURAND LALLEMAND représenté par Me CHARRIERE BOURNAZEL, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2010,
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a1
29 janvier 2020
29 janvier 2020
1950 à [Localité 8] (ALGERIE) Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assisté de Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500192_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B domicilié 29 bis route de Bournazeau au Palais-sur-Vienne (87410) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409917_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.
Source officiellePage 5 sur 9