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92 résultats pour « Bornhauser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107502_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 avril et le 17 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7d364b3ebed3bf05ae

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

35L7-V-B7H-CG57K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 21] RG n° 21/00597 APPELANTE Madame [L] [H] Elisant domicile au cabinet BORNHAUSER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a2444e100fed5ecc2eb5

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

( devis CPSG ) - 799, 65 ht = 568 euros ht *Menuiserie( devis de travaux ne concernant pas les suites des dégâts des eaux ) : 2610, 60 euros ht *Electricité ; 3549, 31 euros ht (devis Bornhauser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200736

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

seulement pour eux d'assurer leurs engagements en contrepartie de l'utilisation de la maison ; que si elle conteste à juste titre la notion d'acquisition de cet immeuble par la communauté conjugale Bornhauser-X

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787438

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

d'aménagement et de rénovation de l'agglomération d'Auxerre, à la ville d'Auxerre, à l'office public d'habitation à loyer modéré de la ville d'Auxerre, à la société auxerroise des établissements Bornhauser-Molinari

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02134_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Bornhauser, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02135_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Bornhauser, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64f816680a9accd9695a42e9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ninon COUANET de la SCP CABINET BORNHAUSER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05bc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [V] [R] [N] Chez SELARL [6] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05c6

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [P] [H] [K] Chez Cabinet BORNHAUSER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Représenté et plaidant par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Nicolas PHILIPPE de la SELASU BORNHAUSER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [R] [J], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc BORNHAUSER

Source officielle

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