AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107502_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 avril et le 17 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05ae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
35L7-V-B7H-CG57K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 21] RG n° 21/00597 APPELANTE Madame [L] [H] Elisant domicile au cabinet BORNHAUSER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb5
20 octobre 2010
20 octobre 2010
( devis CPSG ) - 799, 65 ht = 568 euros ht *Menuiserie( devis de travaux ne concernant pas les suites des dégâts des eaux ) : 2610, 60 euros ht *Electricité ; 3549, 31 euros ht (devis Bornhauser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200736
16 mai 2013
16 mai 2013
seulement pour eux d'assurer leurs engagements en contrepartie de l'utilisation de la maison ; que si elle conteste à juste titre la notion d'acquisition de cet immeuble par la communauté conjugale Bornhauser-X
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007787438
10 avril 1991
10 avril 1991
d'aménagement et de rénovation de l'agglomération d'Auxerre, à la ville d'Auxerre, à l'office public d'habitation à loyer modéré de la ville d'Auxerre, à la société auxerroise des établissements Bornhauser-Molinari
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Bornhauser, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 22 décembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Bornhauser, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64f816680a9accd9695a42e9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ninon COUANET de la SCP CABINET BORNHAUSER
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05bc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[I] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [V] [R] [N] Chez SELARL [6] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05c6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [P] [H] [K] Chez Cabinet BORNHAUSER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
4 septembre 2023
APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Représenté et plaidant par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Nicolas PHILIPPE de la SELASU BORNHAUSER
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b4
5 avril 2024
5 avril 2024
D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [R] [J], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc BORNHAUSER
Source officiellePage 5 sur 5