A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec

C D ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison

Sur la demande de dommages et intérêts formée par la Scp Boniface Dakin & Associés La Scp Boniface Dakin & Associés sollicite le versement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts

Le déféré a été communiqué à la commune de Bonifacio et à M. B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.

La SASU Bonifacio Plongée demande au juge des référés, à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de la Corse-du-Sud portant fermeture de l'établissement " Bonifacio

Le déféré a été communiqué à la commune de Bonifacio qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée à la commune de Bonifacio qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Le déféré a été communiqué à la commune de Bonifacio qui n'a pas produit de mémoire.

BONIFACE, - les conclusions de M.

Sociétés de Paris n°514 613 207 (Avocat postulant : Maître Marie DESPERRIER, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Quentin SIGRIST, Avocat au barreau de Paris) C / La société BONNIFAY

La SA Bonifay produit 11 délégations de paiement signées de la SCI Magali, de la SARLBâtir + Ensemble et de la SA Bonifay, courant entre le 18 avril 2005 et le 20 juillet 2006, aux termes desquelles les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la SARL Ethizpe demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bonifacio

) sous le numéro 27234864, ayant son siège [Adresse 1]) Pays-Bas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane BONIFASSI

sa mise en service en décembre 1998 ; qu'après expertise, la société Magetrans a assigné la société Christ en indemnisation de ses préjudices et que cette dernière a appelé en garantie la société Boniface

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire

Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C A, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 mai 2021 par lequel le maire de Bonifacio